Politique de confidentialité

RGPD : note d’information conformément à l’article 13 du règlement européen 2016/679 relatif au traitement des données à caractère personnel

Conformément au règlement européen 2016/679 (également appelé « RGPD »), nous vous fournissons les informations nécessaires concernant le traitement des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées.

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société EURONORM S.r.l., dont le siège social est situé Via delle Strelitzie, 24/26/28 – 00134 Rome, code fiscal 00464600584 / N° de TVA 00899911002, Téléphone +39 0671302581, E-mail : amministrazione@euronorm.it

2. Finalités du traitement
Le traitement des données à caractère personnel fournies lors du remplissage du formulaire de premier contact (« Formulaire ») et au cours des étapes suivantes du traitement liées à la sélection du projet est effectué dans le but de donner suite à vos demandes de contact et d’informations, d’envoyer des offres concernant les produits et services demandés au responsable du traitement, ainsi que de mener à bien toutes les activités de communication visant à répondre à vos demandes de contact et d’offre ; intérêts légitimes du responsable du traitement.

3. Base juridique et licéité
En ce qui concerne la finalité visée au point A, la base juridique réside dans les obligations précontractuelles liées à la réponse aux demandes de la personne concernée et/ou à la fourniture d’un service. Nous vous rappelons que les données fournies pourront également être traitées afin de protéger les intérêts légitimes du responsable du traitement, tels que mentionnés dans la finalité B, par exemple dans le cadre d’activités de marketing direct ou de défense en justice. Dans ce cas également, les principes de nécessité, de proportionnalité et de non-excès s’appliqueront.

4. Destinataires ou catégories de destinataires des données, transfert à l’étranger
Aucune donnée à caractère personnel ne sera divulguée de quelque manière que ce soit. Vos données pourront être communiquées à des personnes spécifiques considérées comme destinataires, c’est-à-dire à des personnes autorisées à traiter ces données sous l’autorité du responsable du traitement, ainsi qu’à des sous-traitants liés au responsable du traitement par un contrat spécifique.

Plus précisément, les données seront communiquées à :

les prestataires chargés de la gestion du système informatique et des réseaux de télécommunications, y compris la messagerie électronique et les newsletters, ainsi que de la gestion du site web utilisé par le responsable du traitement ;
les cabinets ou sociétés dans le cadre de relations d’assistance et de conseil ;
des tiers qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre d’activités de marketing direct ;
les autorités compétentes aux fins du respect des obligations légales et/ou des dispositions émanant d’organismes publics.

Vos données seront traitées par le responsable du traitement sur le territoire de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où, pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, il s’avérerait nécessaire de faire appel à des entités situées en dehors de l’Union européenne, le transfert des données à caractère personnel sera limité à la réalisation d’activités de traitement spécifiques, sera régi conformément aux dispositions du chapitre V du règlement, en prenant toutes les précautions nécessaires afin de garantir la protection totale de vos données, en fondant ce transfert : (i) sur les décisions d’adéquation des pays tiers destinataires adoptées par la Commission européenne ; (ii) sur des garanties adéquates fournies par le destinataire tiers conformément à l’article 46 du Règlement ; (iii) sur l’adoption de règles d’entreprise contraignantes.

5. Durées de conservation
Vos données à caractère personnel, aux fins visées au point A, seront traitées pendant une durée limitée au strict nécessaire, c’est-à-dire jusqu’à la cessation des éventuelles relations précontractuelles et contractuelles existantes avec le responsable du traitement, compte tenu des délais de prescription légaux et des obligations de conservation à caractère fiscal ou autre prévues par la législation ou la réglementation, pour lesquelles le principe de non-excès s’appliquera.
Dans ce cas, les données seront conservées pendant une durée maximale de 10 ans, conformément aux délais prévus par le droit civil. Les données fournies aux fins B et C seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité déclarée et, en tout état de cause, pour la finalité visée au point B, jusqu’à la révocation de votre consentement.

6. Modalités du traitement
Le traitement sera effectué à l’aide d’outils manuels, informatiques et télématiques, dans le respect de la réglementation en vigueur et des principes de loyauté, de licéité, de transparence, de pertinence, d’exhaustivité, de proportionnalité et d’exactitude, selon des logiques d’organisation et de traitement strictement liées aux finalités poursuivies et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données traitées, dans le respect des mesures organisationnelles, physiques et logiques prévues par la réglementation en vigueur.

7. Les droits de la personne concernée
Vous avez le droit, à tout moment, de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel (art. 15), leur rectification (art. 16) ou leur effacement (art. 17), ou la limitation du traitement (art. 18), ou de vous opposer à leur traitement fondé sur un intérêt légitime (art. 21) ou à la portabilité de vos données (art. 20), et de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77).
Nous vous informons que vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait (articles 6 et 9). En cas de demande de portabilité des données, le responsable du traitement vous fournira, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant, sous réserve des paragraphes 3 et 4 de l’article 20 du RGPD.

Pour exercer vos droits ou pour toute demande ou question relative à la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : amministrazione@euronorm.it

Le responsable du traitement : la société EURONORM S.r.l.